Status des médecins hospitaliers

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Status des médecins hospitaliers  La première base de données en ligne proposant une approche thématique de l'information juridique médicale.

  • Législation/Réglementation Des lois, des décrets, des arrêtés et extraits de codes organisés en un plan détaillé.
  • Jurisprudence Des décisions de justice commentées et inédites, sélectionnées pour leur pertinence et leur actualité.
  • Pratique Des réponses aux questions des professionnels.

À la une

• Gestion des risques en équipes : le guide de la HAS [11/06/2018]

La prise en charge des patients évolue dans un contexte de plus en plus instable et complexe (multiplication des interfaces, contrainte temporelle, technologique, etc.), ce qui les amène à faire face à des risques sans cesse plus nombreux, et parfois difficilement prévisibles. L’amélioration de la qualité et de la sécurité du patient dépend de la capacité d’une équipe à travailler ensemble de façon efficace, en collaborant avec d’autres acteurs. La HAS propose ainsi une Fiche de synthèse des recommandations.

• Les règles du prélèvement à la source [11/06/2018]

Le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019. Une instruction du 6 juin 2018 précise les modalités de sa mise en œuvre par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé.Le taux de prélèvement sera transmis par l'administration fiscale au collecteur de manière dématérialisée et automatique. Le prélèvement correspondra à l'application du taux au revenu net imposable. En l'absence de taux transmis par l'administration, le collecteur appliquera un taux non personnalisé sur la base d'un barème publié chaque année en loi de finances.Naturellement, la fiabilité des informations relatives aux bénéficiaires de revenus (NIR, éléments d'état civil et adresse du domicile) constitue un enjeu majeur du bon fonctionnement du dispositif.Il importe donc de mettre à jour les systèmes d'information ressources humaines. La DGFiP est l'interlocuteur privilégié des usagers et des collecteurs.L'instruction explicite également les dates de reversement (mensuel) ainsi que la gestion financière et comptable ou encore les règles du mandatement à respecter.

• Prélèvement de tissus sur donneur vivant [11/06/2018]

Le décret n°2018-464 du 8 juin 2018 précise les conditions dans lesquelles la peau peut être prélevée sur un donneur vivant.C'est tout d'abord l'unique tissu à pouvoir être prélevé sur une personne vivante qui doit être majeure  dans le but de greffer son jumeau monozygote pour le traitement de lésion ou brûlure, étendue et engageant son pronostic vital.

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