Status des médecins hospitaliers

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Status des médecins hospitaliers  La première base de données en ligne proposant une approche thématique de l'information juridique médicale.

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  • Jurisprudence Des décisions de justice commentées et inédites, sélectionnées pour leur pertinence et leur actualité.
  • Pratique Des réponses aux questions des professionnels.

À la une

• Où en est le Health Data Hub ? [26/11/2019]

Lors du colloque "Données de santé et intelligence collective" du 18 novembre, Madame Buzyn a fait le point sur les 5 orientations stratégiques définies en avril dernier pour se féliciter de leurs avancement (Voir "Accélérer le virage numérique"). La première orientation visait à « renforcer la gouvernance du numérique en santé ». Une Délégation ministérielle du Numérique en Santé est en cours de création et pilotera l'ensemble de la feuille de route du virage numérique en santé. La deuxième orientation a pour objectif d'« intensifier la sécurité et l'interopérabilité des systèmes d'information en santé ». Le décret n°2019-1036 du 8 octobre 2019 permet un alignement des textes encadrant le recours au NIR pour le référencement des données de santé avec la loi informatique et liberté modifiée suite au RGPD. Une autre orientation majeure de cette feuille de route du numérique en santé est le "déploiement au niveau national de plateformes numériques de santé" avec l'Espace Numérique de Santé notamment, qui sera ouvert pour chaque français à partir du 1er janvier 2022. Cette 4e orientation va de pair avec la 3e "accélérer le déploiement des services numériques socles" (déploiement du DMP, messageries sécurisées...). Enfin, l'ultime orientation est de "stimuler l'innovation et favoriser l'engagement des acteurs". Agnès Buzyn rappelle également que "l'utilisation de l'intelligence artificielle en santé et la valorisation de notre patrimoine de données ne sont plus des sujets de demain". Elle annonce ainsi le lancement du Hub au 1er décembre prochain car "la première version de cette plateforme est finalisée. Un audit de sécurité est en cours dont les conclusions sont attendues pour la fin du mois".

• Investir pour l'hôpital : des sous mais... [26/11/2019]

Le plan d'action « Ma Santé 2022 Investir pour l'hôpital » répond aux différentes crises qui balaient l'hôpital.
 
Le plan d'action en profite pour faire le point sur les efforts déjà menés, notamment par le pacte de refondation des urgences et rappelle ainsi que le « déploiement d'un outil d'anticipation des patients arrivant via les urgences, le besoin journalier minimal en lits (BJML), est généralisé en décembre 2019 permettant un dialogue sur le niveau en lits de l'établissement pour ces patients » et que une obligation « pour les GHT de se doter d'une cellule de gestion des lits sera posée dès 2020 »Il s'agit d'apporter « des solutions supplémentaires pour répondre aux problématiques qui ne peuvent pas attendre » selon Agnès Buzyn.
 

« Cet engagement pour l'hôpital à horizon 2022, entièrement financé par de nouvelles ressources, se décline selon 3 axes :

  1. Renforcer l'attractivité des métiers et fidéliser les soignants
  2. Lever les blocages de l'hôpital public
  3. Réinvestir dans l'hôpital en lui donnant des moyens nouveaux et de la visibilité dans le temps ».
Les mesures sont principalement financières.


Pour les médecins, le CESP sera élargi et revalorisé (revalorisation notamment de 50% des montants en vigueur pour atteindre deux niveaux à 15000 € et 30000 €).

Ces mesures seront mises en œuvre au premier trimestre 2020.

Une prime de 300 euros annuelle pourra également être allouée par les établissements pour valoriser, selon des critères qu'ils auront eux-mêmes définis, l'engagement et l'investissement des personnels en termes de qualité des soins et de prise en charge, au niveau de chaque service.

Dans le courant de l'année 2020, est annoncée la fusion des 4 premiers échelons du statut de praticien hospitalier ou encore permettre d'accéder plus rapidement au bénéfice de l'indemnité de service public exclusif (ISPE) due aux praticiens hospitaliers, afin notamment de gommer les effets de seuil avec le statut hospitalo-universitaire de chef de clinique. La prime d'exercice territoriale sera également augmentée et élargie pour tenir compte des sujétions réelles du terrain. S'agissant de la réforme des statuts, elle est annoncée dans les 6 prochains mois (ordonnance).

Ma Santé 2022 vise à renforcer le dialogue et le sens du collectif au sein des hôpitaux. Pour cela, le personnel soignant sera mieux intégré à la gouvernance des hôpitaux et le management de proximité sera renforcé et valorisé. Ainsi, le rôle du président de la CME sera renforcé, les fonctions de management revalorisées et les postes de direction d'établissements ouverts aux médecins…

Les modalités de recrutement seront aussi simplifiées afin de réduire les délais et de permettre les remplacements plus rapidement en cas de vacance de poste. La suppression du concours de PH est rappelée. En parallèle, le ministère prend apparemment à bras le corps la question de l'intérim médical, aujourd'hui encadré mais sans grand succès sur le terrain. Le message adressé se veut ferme, notamment en contrôlant le respect de l'encadrement de l'intérim et en lançant dès fin 2019 des campagnes de contrôle individuel (niveau des rémunérations perçues, respect des repos de sécurité, règles de cumul d'emplois publics). Cela s'accompagnera d'une rémunération attractive des gardes assurées en plus des obligations de service pour un praticien au niveau d'un Groupement Hospitalier de Territoire ou d'une région pour mieux organiser la répartition de temps médical ponctuel et conduit à lancer une nouvelle mission sur la permanence des soins.

L'une des mesures phares est l'augmentation de l'ONDAM. Sur la période 2020-2022, le Gouvernement débloquera ainsi, au profit de l'hôpital, 1,5 Md€ de plus que ce que prévoyait la trajectoire initiale. La sortie de la T2A se poursuit. Et l'objectif est d'augmenter chaque année les tarifs d'au moins 0,2%. Tout en se félicitant de la hausse des tarifs hospitaliers (une première depuis 10 ans), le plan précise quand même que « si les efforts en matière de pertinence portent leur fruit, c'est-à-dire si la hausse de l'activité est maîtrisée grâce à la réduction des actes inutiles ou non pertinents, toutes les marges dégagées contribueront à abonder les tarifs ».

• Pacte de refondation des Urgences : le point d'étape [13/11/2019]

Deux mois après le lancement du Pacte pour la refondation des urgences, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a fait le point le 8 novembre dernier sur l'avancée des 12 mesures, en présence du député Thomas Mesnier et du professeur Pierre Carli. Ils ont souligné le travail de l'équipe pluri-professionnelle chargée de proposer d'ici décembre des scénarios de mise en œuvre du service d'accès aux soins (SAS), qui sera lancé mi 2020. Le Pr Pierre CARLI et Thomas MESNIER ont également présenté le projet de création « d'antennes de médecine d'urgence » ouvertes en journée, qui contribueront à une meilleure gradation de la prise en charge.

Ils ont par ailleurs rappelé les grandes lignes de la réforme de financement des urgences contenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale actuellement en cours d'examen au Parlement. L'objectif étant de ne plus financer les services d'urgence en fonction de leur seule activité mais d'inclure une dotation en fonction de la population du territoire.

Enfin, ils ont annoncé des travaux en cours pour intégrer au pacte de refondation des urgences une thématique supplémentaire ayant trait à la formation initiale des urgentistes et à l'évolution du métier et des carrières.

Agnès Buzyn a également rappelé les avancées récentes (nouvelle prime attribuée aux assistants médicaux de régulation, approbation par la HAS du protocole de coopération permettant aux infirmiers de faire une demande anticipée de bilan radiologique).

Ce point d'étape trouve un écho particulier avec la présentation de l'expérimentation unique menée à Montauban (82) qui réunit au sein d'un numéro unique, tous les appels sur le 18 (pompiers), le 15 (Samu), le 115 (Samu social), le 119 (Enfance maltraitée), le 112 (numéro d'urgence européen) et le 3966 (urgences médecins nuit et week-end). La plateforme 3S  vient d'être inaugaurée le 8 novembre dernier. Son intérêt majeur est de regrouper le secours, le social et le soin. Le vice-président du Conseil départemental et coordinateur des urgences hospitalières en Tarn-et-Garonne, Pierre Mardegan, évoque la principale amélioration attendue : une réponse à 100% des appels en moins de 60 secondes.

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