Status des médecins hospitaliers

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Questions fréquentes

  • Est-il possible de disposer d'une décision citée dans la rubrique « Jurisprudence » ?

    Les décisions proposées ne le sont effectivement pas in extenso. Cependant, les références de chaque décision sont mentionnées et permettent ainsi de les retrouver sur Legifrance, rubrique jurisprudence.

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  • Tous les textes sont-ils vraiment à jour ?

    Oui, car le SMH bénéficie d'une licence pour diffuser les informations de Legifrance ; ce qui est à jour par Legifrance (lois, codes par exemples), le sera également dans le SMH.
    Certains documents, toutefois, sont spécialement produits pour le SMH. Leur mise à jour est assurée, dans le cadre d'une veille juridique.

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  • Comment être sûr de la validité d'une réponse ?

    Chaque question insérée dans la rubrique « Pratique » est datée, ce qui un est un premier indice. Ensuite, chaque modification est également datée.
    Par conséquent, la date de la réponse constitue la dernière date de sa révision, et, éventuellement, de sa correction. Ainsi, certaines réponses disparaîtront quand elles ne seront plus d'actualité.

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  • D'où viennent les questions de la rubrique « Pratique » ?

    Le service des renseignements juridiques est un service du Groupe LEH, qui propose une assistance aux établissements. Chaque question posée et susceptible de présenter un intérêt pour le SMH est intégrée, avec sa réponse, dans la rubrique « Pratique ».

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  • L'affichage n'est pas cohérent, est-il nécessaire d'utiliser un navigateur en particulier pour consulter le SMH ?

    Nous nous sommes efforcés de rendre le site compatible avec la plupart des navigateurs récents. Cependant, vous pouvez cependant, si le rendu ne vous satisfait pas, télécharger la dernière version du navigateur Firefox (libre, gratuit et utilisable avec tous les systèmes d'exploitation).

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  • Les pages s'affichent très lentement, est-ce normal ?

    Nous avons mis en place des solutions pour afficher les pages demandées le plus rapidement possible. Une connexion internet haut débit est cependant recommandée pour un plus grand confort de navigation.

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  • J'ai perdu mon mot de passe, comment puis-je me connecter ?

    Si vous avez perdu votre mot de passe, il vous suffit de cliquer sur le lien « mot de passe perdu ? » sur la page d'accueil. Vous devez ensuite saisir votre adresse e-mail, puis valider. Votre mot de passe est alors réinitialisé et un mail contenant vos nouveaux identifiants vous est envoyé automatiquement.

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